Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4173Rapport sur le trafic organisé de migrants en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4372PFAS-Altlasten: Wer trägt die Kosten, wenn das Verursacherprinzip versagt?Interpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4009Désavantage concurrentiel structurel pour les agriculteurs qui internalisent les coûts externes ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3232Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences. Base scientifiqueInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3152Emballages et plastiques. Application de la législation sur l'économie circulaireInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.