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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.3769Évolution des engagements militaires suisses à l'étrangerInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4420Traitement des plaintes en cas de travaux d’installations électriques sans autorisationInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4413«Wald wächst, Kulturland schwindet; braucht es ein Waldflächenkonto?»Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4357Microsoft 365. Un nouveau champ d’expérimentation au sein de la Confédération ?Interpellation · BK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4164Wasser zurückhalten statt nur abfliessen lassen, unsere Gewässerpolitik mit Innovation für Trockenperioden vorbereiten!Interpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3294Quand la réglementation s'oppose au bon sens. La législation européenne en matière de déchets menace la bonne coopération et l'approvisionnement énergétique en Suisse orientale et au Liechtenstein !Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3292Sécurité des infrastructures militaires. Réduire la dépendance vis-à-vis des prestataires étrangersInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4751Centrales hydroélectriques. Produire de l’électricité au lieu de devoir se battre devant les tribunauxInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.