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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.3858AVS. Erreur de calculs ou scandale d'Etat?Interpellation · EDI · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3832Laxisme, économies ou volonté de supprimer la frontière?Interpellation · EDI · déposé le 09.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4468Dessertes forestières : quels besoins et quelles perspectives pour la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4433Meurtre à Sainte-Croix : le droit pénal des mineurs est-il encore adapté aux jeunes de moins de 15 ans ?Interpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4196Corbeaux freux : donner aux cantons et aux communes les moyens d’agirInterpellation · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4113Sécheresse, pénurie de fourrage, pertes de récoltes, bétail menacé : pourquoi continuer à subventionner des terres pour ne pas produire ?Interpellation · WBF · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4111Fuite massive de données fiscales en France : la Suisse doit-elle revoir l’échange automatique de renseignements ?Interpellation · EFD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4110L’Armée suisse sert du vin étranger : le CF doit faire respecter ses propres engagements !Interpellation · VBS · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3772Suppression du goulet d'étranglement de Crissier au point mortInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3612Nouvelle réglementation de l'UE sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (2)Interpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3611Nouvelle réglementation de l'UE sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (1)Interpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3547Invitation au Palais fédéral, par des élus, de personnalités faisant l'objet de procédures ou étant impliquées dans des conflits internationauxInterpellation · EDA · déposé le 02.06.2026en cours
- 26.3688Mobilisation du potentiel de récolte du bois suisse. Quelles mesures pour atteindre les objectifs de la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3144Prévention des violences domestiques. La Suisse devrait-elle s'inspirer de la "Clare's Law" britannique ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3227Utilisation d'armes à sous-munitions contre des populations civiles ?Interpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3154Adaptation de la loi sur les stupéfiants face à l'émergence des nouvelles drogues de synthèseInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3057Frelon asiatique. Prise en charge financière de la destruction des nidsInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2026en cours
- 24.3182Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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