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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

1076 objets
  1. 25.4278Priorité absolue au train de mesures visant à accélérer les procédures d'asileMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  2. 25.4167Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départementsMotion · EFD · déposé le 25.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  3. 25.4064Encourager l'innovation en matière d'armement en ouvrant aux start-up l'accès aux places d'armesMotion · VBS · déposé le 22.09.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  4. 25.3993Rétablir la capacité de défense de la SuisseMotion · VBS · déposé le 11.09.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  5. 25.3800Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civileMotion · VBS · déposé le 19.06.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 25.3790Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en SuisseMotion · VBS · déposé le 19.06.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 25.3062Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législationMotion · EJPD · déposé le 06.03.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 24.4519Une stratégie pour combattre la désinformationMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 24.4507Renforcer les expulsions de délinquants originaires d'Etats tiersMotion · EJPD · déposé le 19.12.2024en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  10. 24.4282En finir avec la pénalisation fiscale pour les employées et les employés d'entreprises de type start-upMotion · EFD · déposé le 02.12.2024en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  11. 24.4165Locations de courte durée. Ne pas aggraver la pénurie de logementsMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  12. 24.4164Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaquesMotion · VBS · déposé le 26.09.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 24.4162Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangersMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 24.4026Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaireMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  15. 24.3846Solidarité avec l'État d'accueil. Instaurer une taxe de sécurité pour la population résidente permanente étrangèreMotion · VBS · déposé le 11.09.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 24.3717Participation dans les plus brefs délais au programme CopernicusMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 24.3714Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant !Motion · UVEK · déposé le 14.06.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 24.3514Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelleMotion · EFD · déposé le 30.05.2024en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 26.3056Réintroduisons le contrôle de nos frontières intérieures durant le G7 !Motion · EJPD · déposé le 05.03.2026liquidé22.06.2026 · Commission: Retrait
  20. 25.4559Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignementMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 26.3348eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social XMotion · Parl · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Conseil national: Rejet
  22. 25.4910Renforcer le caractère de milice du Parlement en avançant de deux semaines la session d'hiverMotion · Parl · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Conseil national: Rejet
  23. 24.3806Pour la dissolution de la Commission fédérale des médiasMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 24.3802Développement de la ligne Zurich-MunichMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  25. 24.3796Pour la réalisation d’une analyse d’impact transparente et fondée sur les risques lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle et d’algorithmes à la ConfédérationMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  26. 24.3795Pour une protection contre la discrimination lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  27. 24.3786Circulation routière. Davantage de transparence des coûts pour soulager les contribuablesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  28. 24.3781Examiner les possibilités d'arrêt des trains IC à Frutigen pour relier à nouveau la région alentour de manière adéquate au réseau des CFF et directement au ValaisMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  29. 24.3772Limiter à la source les produits contenant les "polluants éternels" PFASMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  30. 24.3770Faire avancer le dossier du trafic ferroviaire longue distance vers LyonMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  31. 24.3766Ne plus détruire les vêtements invendusMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  32. 24.3762Médias dans la ConstitutionMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  33. 24.3754Réduire les obstacles à l'obtention du permis CMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  34. 24.3752Soulager rapidement le système de santé en faisant supporter à la Confédération les coûts liés à l'asileMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  35. 24.3747Halte au gaspillage du matériel médical!Motion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 24.3742Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge aux emplacements les plus judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  37. 24.3741Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge là où le stockage d’électricité est judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  38. 24.3740Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge là où le stockage d’électricité est judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  39. 24.3587Mettre en place un "pour-cent de sécurité" temporaire pour le financement transitoire de l'AVS et de l'arméeMotion · EFD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  40. 24.3507Pas de transmission de données fiscales sans anonymisationMotion · EDI · déposé le 30.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  41. 26.3409Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçantsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  42. 26.3241Multiplier par deux les bases de calcul de l'imposition d'après la dépense, au nom de la sécuritéMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  43. 25.4381Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paixMotion · EDA · déposé le 26.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Points 1, 3 et 4 adoptés.
  44. 25.4107Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 25.4099Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et "longtails"Motion · UVEK · déposé le 24.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  46. 25.4074Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénalMotion · UVEK · déposé le 23.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 25.3973Sanctionner les oppositions abusives en matière de constructionMotion · UVEK · déposé le 09.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 25.3972Oppositions aux demandes d'autorisation de construire. Définir clairement les intérêts dignes de protectionMotion · UVEK · déposé le 09.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  49. 25.3949Assurer les moyens de la politique de transfertMotion · UVEK · déposé le 01.07.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  50. 25.3130Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquencesMotion · EDA · déposé le 17.03.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.