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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.09.2026

1083 objets
  1. 25.4107Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 25.4099Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et "longtails"Motion · UVEK · déposé le 24.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 25.4074Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénalMotion · UVEK · déposé le 23.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  4. 25.3973Sanctionner les oppositions abusives en matière de constructionMotion · UVEK · déposé le 09.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 25.3972Oppositions aux demandes d'autorisation de construire. Définir clairement les intérêts dignes de protectionMotion · UVEK · déposé le 09.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 25.3949Assurer les moyens de la politique de transfertMotion · UVEK · déposé le 01.07.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  7. 25.3130Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquencesMotion · EDA · déposé le 17.03.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  8. 24.4589Protection des eaux. Surveillance réalisteMotion · UVEK · déposé le 20.12.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  9. 24.4488Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par anMotion · EFD · déposé le 19.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 24.4479Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoireMotion · EFD · déposé le 19.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  11. 24.3745Réglementer de manière juridiquement contraignante les horaires d’exploitation des aéroports nationaux suissesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
  12. 24.3696Créer les bases légales pour les radars antibruitMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  13. 24.3686Mettre en place des objectifs de réutilisation du verre pour développer la filière économique des emballagesMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
  14. 24.3684La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la posteMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  15. 24.3594Pour la défense d'un service postal public et universelMotion · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  16. 26.3509Promouvoir et soutenir la prévention des épizootiesMotion · EDI · déposé le 26.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  17. 26.3165Droit de recours des cantons en matière d'asileMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours17.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  18. 26.3022Promouvoir et soutenir la prévention des épizootiesMotion · EDI · déposé le 26.02.2026en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption définitive. L'autre conseil a adopté la motion de même teneur.
  19. 25.4153Halte aux nouvelles recommandations sur la consommation modérée d'alcool !Motion · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 25.4057Chiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur missionMotion · EDI · déposé le 22.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 25.3635Représentation juridique gratuite dans la procédure de recours en matière d'asile. Limiter les actions en justice disproportionnées et vouées à l'échecMotion · EJPD · déposé le 17.06.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  22. 25.3590Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolatMotion · EDI · déposé le 12.06.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
  23. 25.3430Renoncer à l'interdiction des adoptions internationalesMotion · EJPD · déposé le 11.04.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  24. 25.3428Expulsion par ordonnance pénaleMotion · EJPD · déposé le 10.04.2025liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  25. 25.3424Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraiteMotion · EDI · déposé le 04.04.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  26. 23.4139Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoiresMotion · EJPD · déposé le 28.09.2023en cours17.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  27. 22.3382Pas d'entraves inutiles à l'adoption de l'enfant du conjointMotion · EJPD · déposé le 08.04.2022liquidé17.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.073
  28. 26.3361Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroristeMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  29. 26.3145La Suisse doit renoncer à toute participation au Conseil de la paixMotion · EDA · déposé le 17.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  30. 25.4715Renforcer la cybersécurité, réduire la bureaucratie. Des voies de notification harmonisées pour la Suisse numériqueMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  31. 25.4577Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d'asile violents et criminelsMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  32. 25.4410Des compétences claires en matière de protection de l'espace aérien suisse dans les situations en dessous du seuil du conflit arméMotion · VBS · déposé le 11.11.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  33. 25.4250Assurer rapidement une défense sol-air efficace, également contre les dronesMotion · VBS · déposé le 25.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  34. 25.4113Accueillir les personnes particulièrement vulnérables de la bande de GazaMotion · EJPD · déposé le 24.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 25.4046Assurer une production nationale de munitionsMotion · VBS · déposé le 18.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  36. 25.3897Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestiqueMotion · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé16.06.2026 · Conseil national: Rejet
  37. 25.3529Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défenseMotion · VBS · déposé le 13.05.2025en cours16.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  38. 25.4313Fruits et légumes. Revenir à des achats sans tracasseriesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours15.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  39. 26.3234Un frein aux cotisations salariales pour la SuisseMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours11.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  40. 25.4724Interdire le mouvement antifaMotion · VBS · déposé le 18.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  41. 25.4602Interdire les mouvements antifasMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  42. 25.4498Lutter résolument contre les extrémismes subversifs et violentsMotion · VBS · déposé le 11.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  43. 25.4415Mesures en matière d'exécution des sanctionsMotion · EJPD · déposé le 17.11.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
  44. 25.4077La sécurité doit primer l'argument du politiquement correctMotion · EJPD · déposé le 23.09.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  45. 25.4039Pas de regroupement familial en cas de mariage par procurationMotion · EJPD · déposé le 18.09.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
  46. 25.3749S'assurer d’un contrôle démocratique en cas de surcoûts lors de l'acquisition d'avions de chasseMotion · VBS · déposé le 19.06.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
  47. 25.3607Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  48. 25.3606Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  49. 25.3539Pas de campagnes électorales ni d'ingérence de responsables politiques étrangers en SuisseMotion · VBS · déposé le 02.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  50. 25.3492Incorporation ciblée. Pour plus de femmes et de sécurité dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet

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