schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 28.09.2026

1056 objets
  1. 26.3964Légumineuses suisses. Utiliser toute la marge douanière disponible pour éviter une concurrence déloyale des importationsMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  2. 26.3963Accès facilité au marché du travail pour les diplômés des hautes écoles originaires d'un État tiersMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  3. 26.3962Pois protéagineux et féveroles. Garantir une contribution à la culture réellement incitativeMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  4. 26.3961Programme d'impulsion pour les légumineuses suisses. Passer des surfaces aux débouchésMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  5. 26.3955Protection des mineurs contre les images intimes par intelligence artificielleMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  6. 26.3946Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminéeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  7. 26.3945Interdire l'utilisation de rênes allemandes chez les équidésMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  8. 26.3933Kreuzlingen TG. Nécessité de durcir la politique d'asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  9. 26.3928Prise en charge par la Confédération des frais de santé des requérants d'asile et des personnes bénéficiant du statut S ou d'une admission provisoireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  10. 26.3924Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et faire en sorte qu'elles donnent droit à une indemnisationMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  11. 26.3919Modification de l'article 80 LEI (décision et examen de la détention). Faire des économies en renonçant aux procédures inutiles (nouveau dépôt de la motion 24.3831)Motion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  12. 26.3909Internement à vie pour les terroristes et les islamistes extrêmement dangereux et non amendablesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  13. 26.3907Violences domestiques. Examen d'office de la surveillance électronique activeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  14. 26.3906Renforcer l'apport de l'expertise scientifique dans l'évaluation des risques liés aux micropolluantsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  15. 26.3902Perception et acquittement de la vignette autoroutière en Suisse. Supprimer les doublonsMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
  16. 26.3884PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droitMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  17. 26.3876Au nom de la cohérence en matière d'asile et de migrations. Réserver les subventions fédérales aux organisations neutres vis-à-vis de l'ÉtatMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  18. 26.3875Abolir le contrôle du commerce des vins pour les importateurs. Supprimer les doublonsMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  19. 26.3864Empêcher le financement étranger de publicités politiques visant les votations et élections suissesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  20. 26.3855Menace sur les services d'urgences avec la modification de l'exemption de servir pour les ambulanciersMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  21. 26.3854Créer un fonds pour financer une politique de sécurité d’envergureMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  22. 26.3851Lutter contre les hypertrucages à caractère sexuel et améliorer la protection des victimesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  23. 26.3844Utilisation privée des véhicules commerciaux. Supprimer les désavantages de la voiture électriqueMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  24. 26.3843Forcer les médecins étrangers à assumer leurs responsabilités en Suisse. Instaurer l'obligation de déclarer toute suspension ou cessation d'assuranceMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  25. 26.3840Migration. S'inspirer du modèle suédoisMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  26. 26.3830Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantiqueMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  27. 26.3825Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  28. 26.3824Mieux protéger les victimes. Expulser tous les auteurs d'infractions poursuivies d'office commises dans le cadre familialMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  29. 26.3818La lutte contre les organisations criminelles. Clarifier la répartition des compétences entre Confédération et cantonsMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  30. 26.3815Transparence concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les campagnes politiquesMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  31. 26.3814Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  32. 26.3813Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  33. 26.3806Initiative "pas de suisse à 10 millions". Au conseil fédéral de comprendre le message de la forte minoritéMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  34. 26.3797Former plus de médecins en SuisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  35. 26.3781Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractionsMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  36. 26.3778Visibiliser les infractions, améliorer les résultats des recherches et renforcer la sécurité (lex Zeki)Motion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  37. 26.3775Coûts de l'armée. Imputer les engagements à l'étranger au budget de la coopération internationaleMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  38. 26.3762Assouplir le port d'armes pour les membres des organes de la police ou des douanesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  39. 26.3761Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  40. 26.3760Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  41. 26.3759Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  42. 26.3758Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  43. 26.3757Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  44. 26.3756Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  45. 26.3738Mosquées. La transparence du financement est gage de confianceMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  46. 26.3737Pour un contrôle de sécurité des organismes responsables lors de la création de nouveaux centres et lieux de prière musulmans et de nouvelles mosquéesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  47. 26.3736Réintroduction de l'obligation de visas pour les GéorgiensMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  48. 26.3712Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineursMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  49. 26.3710Suppression des visas humanitairesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
  50. 26.3709Des émoluments plus équitables pour renforcer la compétitivité des produits phytosanitaires homologués en SuisseMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.