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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3553Empêcher les hausses de prix unilatérales et injustifiées dans les contrats numériques à durée indéterminée. Modification du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4435Optimisons la construction de nos infrastructures : développons les projets pilotes BIMMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4395Admissions AOS. Lutter contre l’inactivité et le contournement des restrictionsMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4245Réglementations adaptées aux PME. Évaluation systématique de leur impactMotion · WBF · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4199Réduction temporaire de la taxe sur le CO₂ prélevée sur les combustiblesMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4091Dommages causés par des personnes relevant du domaine de l’asile. N’abandonnons pas les victimesMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3952S'inspirer du modèle danois pour changer de paradigme dans la politique d'asile. Oui à une protection, mais temporaireMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3591Base légale fédérale pour un échange intercantonal d'informations dans les cas de faillites abusivesMotion · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 25.4472Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuilMotion · UVEK · déposé le 08.12.2025en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.