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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.11.2026

Déposé par Anna-Béatrice Schmaltz · Retirer le filtre

4 objets
  1. 26.4323Renforcer la sécurité en permettant la restitution d’armes à feu de manière simple et sûreMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
  2. 26.4322Renforcer la sécurité en mettant enfin en place un registre national centralisé des armes à feuMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
  3. 26.4316Art. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
  4. 26.4266Art. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesMotion · déposé le 28.09.2026liquidé29.09.2026 · Commission: Retrait

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.