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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.4137Plan d’action en cas de caniculeMotion · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4139Des tarifs différenciés pour les prestations de soins en cas de caniculeMotion · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4421Service central de réorientation professionnelleMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.4623Renforcer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.