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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4197La Suisse château d’eau. Aménager des lacs de rétention dans les marges proglaciairesMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 24.3875Se fier c'est bien, contrôler c'est mieux - ça vaut aussi pour la récolte de signaturesMotion · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4521Dividende climatique dans la circulation routièreMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.3762Médias dans la ConstitutionMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3665Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseauMotion · UVEK · déposé le 18.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3363Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affairesMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 23.3783Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétiqueMotion · EFD · déposé le 15.06.2023en cours17.03.2026 · Conseil national: Adhésion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.