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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.4583Droit de retrait : aucun.e salarié.e ne doit être contraint.e de risquer sa vie ou son intégritéMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4226Bonne foi dans les rapports de bail (cartellisation des accessoires du contrat)Motion · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4427Aligner la durée du temps de travail du personnel fédéral sur celle d'employeurs comparablesMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4158Coordonner au niveau national les travaux de renaturation des cours d’eau, de désimperméabilisation des sols et de végétalisationMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3879IA, protection de la santé et réduction du temps de travailMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3594Pour la défense d'un service postal public et universelMotion · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.