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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4492Équité et transparence en matière de garanties de loyer : renforcer la liberté de choix et interdire les paiements occultesMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4491Protéger la sphère privée contre les lunettes IA connectées et la reconnaissance biométriqueMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.3684La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la posteMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3331Accorder un financement transitoire à l'industrie sidérurgique afin de verdir la production et de conserver l'activité en SuisseMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.