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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 24.4150Harmonisation de l'aide sociale pour les personnes issues de l'asileMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4104Pour la réouverture de la loi sur le raccordement au réseau européen des trains à haute performance LRLGVMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4441Axe ferroviaire Lausanne-Genève. Quel geste tarifaire face aux perturbations récurrentes ?Motion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4399Équité territoriale. Pour un réseau ferroviaire à la hauteur des régionsMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4257Simplon. Renforcer les liaisons ferroviaires entre la Suisse et l'ItalieMotion · UVEK · déposé le 24.09.2026en cours
- 25.3058Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santéMotion · EJPD · déposé le 05.03.2025liquidé17.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4128Des gares résilientes face aux canicules, grâce au solaire, à l'ombre et à l'eauMotion · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3864Empêcher le financement étranger de publicités politiques visant les votations et élections suissesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3772Limiter à la source les produits contenant les "polluants éternels" PFASMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3495Guerre et dépendance énergétique. La hausse des prix et des profitsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3198Radars antibruit. Lever les obstacles du droit fédéral pour agir au niveau cantonalMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3460Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter ? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textileMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
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