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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.4608Préserver la neutralité : pas de stations au sol Starlink en SuisseMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4464Imputation équitable des engagements de promotion de la paix à l’étranger sur le service d’instruction obligatoireMotion · VBS · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4237Représentation adéquate des minorités linguistiques parmi les officiers généraux de l’arméeMotion · VBS · déposé le 23.09.2026en cours
- 25.3130Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquencesMotion · EDA · déposé le 17.03.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.3749S'assurer d’un contrôle démocratique en cas de surcoûts lors de l'acquisition d'avions de chasseMotion · VBS · déposé le 19.06.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
- 25.3453Développer la contribution de la Suisse à la promotion militaire de la paix et au respect du droit international dans le Sahara occidentalMotion · VBS · déposé le 06.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.3069Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgentMotion · VBS · déposé le 10.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3332Protéger la formation de l'opinion politique en Suisse contre les activités d'influence étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3305Expiration de New START. Créons un nouveau dialogue de Genève pour réduire les risques stratégiquesMotion · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.