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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4462Éviter de désavantager davantage la construction automobile suisse. Prévoir à l’échelle nationale une réception par type pour les petites sériesMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3814Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3599Regroupement familial. Empêcher les abus en exigeant une preuve fiable de l'identité et de la filiationMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours
- 24.4644Lutter contre la désinformation et les activités d'influence. Créer un service de coordination interdisciplinaire pour établir l’état des lieux et prendre des mesuresMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé12.03.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.