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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4198La Suisse château d’eau. Retenir l’eau sur les alpages au lieu de la laisser s’écoulerMotion · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4485Lever les freins aux énergies renouvelables et à un système électrique intelligentMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4361Accélérer les raccordements au réseau : privilégier la flexibilité à l’extension du réseauMotion · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3972Rabais accordés dans les communautés électriques locales. Tirer pleinement parti du cadre juridiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3970Communautés électriques locales. Réduire les obstacles auxquels elles sont confrontéesMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3779Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenuMotion · WBF · déposé le 14.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3781Examiner les possibilités d'arrêt des trains IC à Frutigen pour relier à nouveau la région alentour de manière adéquate au réseau des CFF et directement au ValaisMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3741Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge là où le stockage d’électricité est judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3358Pour une privatisation complète ou une scission de Swisscom SAMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3269Pour un arrêt IC toutes les heures à Frutigen, afin que la région économique et touristique du Frutigland soit à nouveau reliée de manière adéquate au réseau CFF et directement au ValaisMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3780Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la ConfédérationMotion · EFD · déposé le 14.06.2024en cours12.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.