Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 24.3835Combler une lacune juridique en punissant la possession de faux certificatsMotion · EJPD · déposé le 10.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3831Modification de l'article 80 LEI (Décision et examen de la détention). Faire des économies en renonçant aux procédures inutilesMotion · EJPD · déposé le 09.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 16.3846Réception par type des véhicules routiers. Réduire la bureaucratie en abolissant le timbre de contrôleMotion · UVEK · déposé le 30.09.2016liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3211Lutter efficacement contre le vol de vélos. Combler le vide juridique à l'article 94 alinéa 4 LCRMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 22.3530Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationauxMotion · EDI · déposé le 01.06.2022liquidé22.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.4087Donner à la police un accès pragmatique au système ISAMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3919Modification de l'article 80 LEI (Décision et examen de la détention). Faire des économies en renonçant aux procédures inutiles (nouveau dépôt de la motion 24.3831)Motion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3909Internement à vie pour les terroristes et les islamistes extrêmement dangereux et non amendablesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3778Visibiliser les infractions, améliorer les résultats des recherches et renforcer la sécurité (lex Zeki)Motion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3762Assouplir le port d'armes pour les membres des organes de la police ou des douanesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 25.3539Pas de campagnes électorales ni d'ingérence de responsables politiques étrangers en SuisseMotion · VBS · déposé le 02.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.3446Réinstaurer la défense spirituelleMotion · VBS · déposé le 06.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3217Les fouilles de véhicules ne sont pas des perquisitionsMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3162L'analyse d'ADN, un outil d'élucidation des crimes moderne et incontournableMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3029Extension de la taxe d'exemption de l'obligation de servir à tous les hommes domiciliés en SuisseMotion · EFD · déposé le 02.03.2026en cours
- 19.4586Recours déposés contre une décision de placement à des fins d'assistance, contre une décision d'une Apea ou contre une décision au sens de l'article 439 CC. Déterminer la juridiction territoriale compétenteMotion · EJPD · déposé le 20.12.2019en cours22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.