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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 24.4220Mieux contrôler les récoltes de signaturesMotion · BK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4509Assurer l'avenir du programme à succès "Jeunesse et Musique"Motion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 18.3700Etendre la juridiction pénale fédérale aux accidents d'aviation et aux incidents gravesMotion · UVEK · déposé le 15.06.2018liquidé16.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.086
- 25.3800Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civileMotion · VBS · déposé le 19.06.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 19.4338Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuitesMotion · EJPD · déposé le 27.09.2019liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 16.3335Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuitesMotion · EJPD · déposé le 27.04.2016liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 24.065
- 24.4391Prendre des mesures de protection contre les appels publicitaires masqués provenant de numéros de téléphone suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.