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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.4621Education à l'égalité. Un minimum pour tendre à l'égalitéMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4612Stratégie nationale de réduction des déchets alignée sur les objectifs climatiquesMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3691Pour une loi-cadre fédérale sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (lex PFAS)Motion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3319Journées sans voiture. Un réel soutien de la ConfédérationMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.