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Education à l'égalité : un minimum pour tendre à l'égalité

déposé le 02.10.2026 à la Session d'automne 2026Premier conseil: Conseil nationalDéposé (02.10.2026)

Questions socialesÉducation

Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.

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Le Conseil fédéral est invité à modifier la législation pour introduire, en concertation avec les cantons par le biais de la CDIP, un standard minimal de cours d'éducation à l'égalité durant l'école obligatoire, en s'inspirant par exemple du modèle de l'éducation physique.

Bien que l'égalité entre femmes et hommes soit inscrite dans la Constitution et que certains cantons disposent déjà de programmes pertinents, l'éducation à l'égalité reste très hétérogène. Cette fragmentation affaiblit l'impact éducatif et limite la capacité de la Suisse à répondre aux inégalités persistantes.

Les recherches internationales montrent que l'enseignement systématique de l'égalité de genre dès le plus jeune âge réduit les stéréotypes, prévient les discriminations et renforce la cohésion sociale. La Suède, la Finlande et l'Islande imposent des standards nationaux minimaux (plans d'égalité obligatoires, intégration transversale dans les curricula), avec des effets concrets et durables. Alors que les féminicides en Suisse atteignent un record (22 cas en 2025) et que le masculinisme progresse en ligne, une éducation à l'égalité, adaptée à l'âge de l'enfant et au contexte sociétal, est plus nécessaire que jamais.

Contrairement à l'éducation physique, où l'art. 68 al. 3 Cst. confère à la Confédération une compétence explicite, l'égalité ne dispose pas d'une base constitutionnelle équivalente, l'instruction publique relevant des cantons (art. 62 Cst.). La motion n'impose donc pas de méthode : elle invite le Conseil fédéral à identifier la voie adéquate, le cas échéant en s'appuyant sur les obligations déjà souscrites par la Suisse (Convention d'Istanbul, CEDAW). Les cantons garderaient leur autonomie sur les contenus, coordonnés au sein des espaces linguistiques (CIIP, EDK-Ost, CDIP-TI), afin de concilier adaptation culturelle et socle commun.

Doter chaque élève des compétences pour comprendre les enjeux d'égalité et reconnaître les discriminations est un investissement essentiel pour prévenir les inégalités plutôt que de les corriger plus tard. Cette mesure s'inscrirait dans la stratégie Egalité du Conseil fédéral, en complément de sa lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 28.10.2026. Données brutes

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