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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4656Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4605Alliance alpine pour l’espace aérien : d’une vision commune de la situation à une défense transfrontalièreMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4432Autorisation des disques de stationnement électroniques ou numériques sur la voie publiqueMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4181La Suisse a besoin d’une stratégie nationale du froidMotion · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3844Utilisation privée des véhicules commerciaux. Supprimer les désavantages de la voiture électriqueMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3139Moins de bureaucratie, plus de logements abordablesMotion · EJPD · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3453Concrétiser enfin les mesures annoncées. Arrêt de trains Intercity à Aarau et davantage de trains sur le PlateauMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3799Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuitesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3112Les ULM, des avions respectueux de l'environnement, silencieux et économiques. Pour la certification de produits innovants en SuisseMotion · UVEK · déposé le 07.03.2024liquidé19.03.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.