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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 26.3175Renforcer la vente directe et les circuits courts dans la PA 2030 plusMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.4514Sortir des énergies fossiles dès maintenant : plus aucune nouvelle installation de chauffage au mazout ou au gaz !Motion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.3746Taxe à la source sur tous les PFASMotion · UVEK · déposé le 19.06.2025liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3894AI. Prise en charge temporaire des intérêts de sa dette par la Confédération pour alléger son fardeau financierMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 19.3861Pour une approche systémique de la recherche sur la propagation de l'antibiorésistance dans le cadre de la stratégie One HealthMotion · EDI · déposé le 21.06.2019en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.