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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4595Horaires de travail et protection contre la chaleur des chevaux attelés à des calèchesMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4568Protéger efficacement les animaux contre le stress thermique durant le transportMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4672Stop à la reproduction excessive des chats errants !Motion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3945Interdire l'utilisation de rênes allemandes chez les équidésMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 23.3941Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout vaMotion · EDI · déposé le 16.06.2023liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3419Attestation fédérale de compétences pour les détenteurs de chiensMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3420Pas d'importation de lait en poudre ni de beurre s'ils sont disponibles sur le marché nationalMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 22.3809Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étrangerMotion · EDI · déposé le 17.06.2022en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.