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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.4613Droits de l’enfant pour tous – les enfants à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile sont aussi concernésMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3969Extension de la notion de réfugiéMotion · EJPD · déposé le 24.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4449Centres de calcul. Évaluation obligatoire de l’impact sur l’environnementMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3910Ne plus octroyer de visas de tourisme aux ressortissants russesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3368eXit. Le Conseil fédéral et l'administration fédérale doivent quitter le réseau social XMotion · BK · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.