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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4620Une loi nationale sur la santé. Des principes uniformes dans toute la Suisse pour un système de santé abordable et de qualitéMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4417Changement de caisse-maladie en ligne. Stimuler la concurrence et réduire les formalités administrativesMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3760Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 24.4355Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidantsMotion · EDI · déposé le 12.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3505Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalièreMotion · EDI · déposé le 29.05.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3463Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsidesMotion · EDI · déposé le 17.04.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.