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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4580Rabais et rétrocessions dans l’AOS. Rendre aux assurés ce qui leur appartient.Motion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4559Protéger les enfants victimes de violences en milieu scolaireMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3351LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3212Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser l'homéopathie et les autres traitements sans efficacité démontréeMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3210Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser l'homéopathie et les autres traitements sans efficacité démontréeMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.