Protéger les enfants victimes de violences en milieu scolaire

En coordination avec la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), le Conseil fédéral est chargé de mettre en place une stratégie visant à assurer l’application cohérente de l’article 16a ainsi que des autres dispositions pertinentes de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin). Cette stratégie doit également permettre un échange efficace d’informations entre les établissements scolaires, les autorités civiles et les autorités pénales, afin de mieux protéger les mineurs victimes de violences et d’imposer, le plus tôt possible, des limites claires et strictes aux auteurs de ces actes.

Les violences entre mineurs en milieu scolaire constituent une grande préoccupation. De nombreuses études et publications ont mis en évidence l'augmentation de comportements violents pouvant s'inscrire dans la durée, être renforcés par des dynamiques de groupe et engendrer des conséquences graves et durables.

Pour les enfants concernés, ces situations représentent souvent un véritable cauchemar. Elles affectent leur santé, leur développement, leur parcours scolaire ainsi que leur vie familiale. Les parents se retrouvent démunis face à des procédures complexes et à la multiplicité des intervenants.

Trop souvent encore, la réponse apportée consiste à déplacer l'enfant victime vers une autre classe ou un autre établissement, alors même que les auteurs des violences ne font l'objet que de mesures limitées. Une telle approche revient à faire supporter à la victime les conséquences des actes qu'elle subit, tout en envoyant aux auteurs un signal insuffisamment dissuasif.

Cette situation appelle une action coordonnée et résolue de l'ensemble des acteurs concernés afin que la protection des victimes devienne la priorité absolue. Le droit fédéral offre déjà des instruments permettant d'agir. L'article 16a du DPMin prévoit notamment la possibilité d'ordonner des mesures d'éloignement à l'encontre de l'auteur. Ces dispositions doivent désormais être appliquées de manière cohérente et systématique en garantissant un échange d'informations approprié entre les établissements scolaires, les autorités civiles et les autorités pénales.

La stratégie demandée vise à assurer une protection effective des enfants victimes et elle tend à fixer des limites claires et strictes aux auteurs de ces violences.