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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4603Soulager les locataires en cas de températures excessives dans les locauxMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4601Pas de contournement des sanctions de l'UE à l'encontre des organisations de colons israéliensMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4600Priver les auteurs des moyens de tromper leurs victimesMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4579Renforcement de la défense incendie aérienneMotion · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4234Renoncer au critère des loyers usuels de la localité ou du quartier en cas de pénurieMotion · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4018Limiter la diffusion des applications qui créent des nus dégradantsMotion · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4100Lunettes connectées et technologies de captation invisibles — poser un cadre avant qu'il ne soit trop tardMotion · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4040Interdire la mouvance ultranationaliste israélienneMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4002Utilisation de l'IA dans les campagnes de votations et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisseMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4007Interdiction des faux comptes et robots pour préserver le débat démocratiqueMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3458Hypertrucages sexualisés de Grok. Il est temps d'agir !Motion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.