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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4609Pour une meilleure protection des petites installations photovoltaïques contre les cybermenacesMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4607Pour des tarifs postaux favorables à la démocratie et à l'économieMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3813Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.4250Assurer rapidement une défense sol-air efficace, également contre les dronesMotion · VBS · déposé le 25.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3501Autorisation stratégique obligatoire pour l'intégration de composants informatiques dans des services en nuage externesMotion · BK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3508Pour l'imposition de sanctions portant sur l'uranium russeMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4813Halte à l'extrémisme violent. Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.