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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 13.11.2026
- 26.4597Donner une perspective économique à la production laitière suisse et garantir une production décentraliséeMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4293Pour un renforcement de la protection du marché viticole suisse par l'introduction de prix seuils minimaux d'importationMotion · WBF · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3536Renforcer les droits des locataires en cas de rénovationsMotion · WBF · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3693Calcul du revenu agricole comparable. Corriger les biais méthodologiquesMotion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3497Une modification de l'ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs est nécessaireMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.