Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 24.4619Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAIMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4370Stratégie fédérale du sport. Une opportunité pour le rayonnement international de la SuisseMotion · VBS · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4290Pour le renforcement rapide de l'axe ferroviaire Genève-Lausanne-Fribourg-BerneMotion · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 24.3686Mettre en place des objectifs de réutilisation du verre pour développer la filière économique des emballagesMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
- 24.3687Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en SuisseMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3407Fermeture de Vetropack à Saint-Prex, dernière usine suisse de bouteilles en verre. Une stratégie industrielle s'imposeMotion · WBF · déposé le 16.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
- 21.3936Améliorer la lutte contre la fraude alimentaireMotion · EDI · déposé le 18.06.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
- 25.3326Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potableMotion · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.