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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.469Aucun être humain n'est sans valeur ("invalide")Initiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
- 20.406Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômageInitiative parlementaire · WBF · déposé le 12.03.2020liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.