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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4700Extension du mandat du Fonds de prévention du tabagisme (FPT) afin d’améliorer l’application de l’interdiction de vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux mineursPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4410Kurzeinsätze hochspezialisierter Fachkräfte nach Ausschöpfung des 90-Tage-Meldeverfahrens vereinfachenPostulat · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4018Intelligence artificielle. Améliorer le cadre pour les essais et le déploiement à grande échellePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3651Détection précoce de la radicalisation en ligne et de l'extrémisme violentPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3650Revoir la procédure de levée des scellés à l'ère numériquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 25.4028Fonds pour l'armementPostulat · VBS · déposé le 17.09.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
- 24.3518Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbonePostulat · WBF · déposé le 03.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3212Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitutionPostulat · EDI · déposé le 20.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.