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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4437Zugang von Schweizer Unternehmen zur nationalen KI-RecheninfrastrukturPostulat · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3831Cryptographie post-quantique dans l'administration fédérale. État des lieux, risques et calendrier de migrationPostulat · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3832Pour un droit à la portabilité des adresses électroniques liées à un fournisseurPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.