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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4598Assurance-maladie. Mettre fin à la précarisation des 18-20 ans en garantissant l'accès individuel aux subsides dès la majorité civilePostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4571Déploiement de SIPAC 2.0 : dresser le bilan financier des surcoûts et du report de charges sur les institutions et les personnes assuréesPostulat · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.