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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.4379Suppression du délai de prescription des assassinats. Améliorer le taux d'élucidation des affaires geléesPostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4376Retour au modèle du juge d'instruction, le plus efficace pour réduire la charge de travail des autorités de poursuite pénalePostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4375Peut-on gagner en efficacité en réorganisant les cours du TAF affectées au domaine de l'asile ?Postulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.