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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4379Nach der Aufhebung der Verjährung von Mord müssen cold cases besser aufgeklärt werden könnenPostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4376Retour au modèle du juge d’instruction, le plus efficace pour réduire la charge de travail des autorités de poursuite pénalePostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4375Kann mit einer Neuorganisation der Asylabteilungen des Bundesverwaltungsgericht die Effizienz erhöht werden?Postulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.