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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.4367Assigner directement les requérants provenant d'un État sûr à la procédure préliminaire de détermination des compétencesPostulat · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 23.4171Actualiser le rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en SuissePostulat · EJPD · déposé le 28.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.