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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.7970Acquisition d’avions de combat F-35Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7795Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitudeHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7565Projet « Désenchevêtrement 27 » concernant la suppression éventuelle de l’obligation de faire du sport à l’école et des heures de sportHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7265État des véhicules de l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7242Bonnes pratiques médicalesHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.