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Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 10.11.2026

Déposé par Marcel Dobler · Retirer le filtre

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  1. 26.7547Le Conseil fédéral peut-il expliquer le soutien généreux apporté à la transition numérique de l’administration ukrainienne, alors qu’en parallèle nous réduisons le budget de projets exemplaires tels que l’e-ID ?Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7478Quelles taxes et redevances pèsent particulièrement sur la population et les entreprises ?Heure des questions · EFD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7185Le CDF révise-t-il systématiquement les financements de campagnes extraordinaires ?Heure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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