Quelles taxes et redevances pèsent particulièrement sur la population et les entreprises ?
déposé le 08.06.2026 à la Session d'été 2026Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (15.06.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2026Conseil nationalRéponse donnée par écrit
Texte déposé
La population et les entreprises subissent de plus en plus de taxes et de redevances (affectation partielle plus élevée de la taxe sur le CO₂, supplément réseau, suppléments de salaire, etc.). - Quelles taxes et redevances, taxes d'incitation, suppléments, etc. génèrent des recettes brutes supérieures à 100 millions de francs par an ? - À combien s’élèvent les recettes brutes de ces taxes ? - Ces taxes répondent-elles aux exigences de constitutionnalité, ou s’agit-il aussi, en partie, d’impôts sans base constitutionnelle suffisante ?
Avis du Conseil fédéral
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 18.09.2026. Données brutes
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