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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7936Gabegie Digiflux. Revenir à l’ancien systèmeHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7409Pourquoi l’OSAV n’a-t-il pas encore modifié sa directive destinée aux communes à la suite de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur le chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7408Levée de l’obligation pour les structures d’approvisionnement en eau potable d’assainir l’eau à cause du chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.