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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7615Critères de la stratégie CI 29-32Heure des questions · EDA · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7607État hôte numérique. Vraiment ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7532Une nouvelle étude montre que les produits phytosanitaires entièrement durables présentent davantage d’opportunités que de risques. Quels enseignements la Confédération en déduit-elle pour la Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7453L’État hôte numérique est-il interopérable pour autant ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7279Le Conseil fédéral est-il prêt à mettre en place une politique de financement cohérente et à alléger ainsi le budget de la Confédération ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7072Comment se fait-il que le Conseil fédéral lutte contre la consommation de produits nocifs pour la santé tout en encourageant leur production ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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