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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.302Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontalières et frontaliers suisses sur le plan fiscalInitiative cantonale · Parl · déposé le 27.03.2026en cours
- 24.312Unir les forces à l'échelle du pays pour aborder la transformation numériqueInitiative cantonale · EFD · déposé le 07.06.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Donné suite
- 25.309Modifier l'article 7 du code de procédure pénale de manière à permettre aux cantons d'exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres des autorités législatives communales pour des propos tenus devant un conseil communal ou une assemblée communaleInitiative cantonale · EJPD · déposé le 16.04.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Donner suite
- 25.308Pour la défense et la promotion de la Suisse comme centre mondial du multilatéralisme et de la diplomatieInitiative cantonale · Parl · déposé le 15.04.2025liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 25.301Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-CampagneInitiative cantonale · EJPD · déposé le 28.01.2025liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 24.328Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la SuisseInitiative cantonale · Parl · déposé le 25.11.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 24.326Une politique fédérale "Zéro déforestation"Initiative cantonale · UVEK · déposé le 14.11.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 24.325Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentairesInitiative cantonale · EDI · déposé le 14.11.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 24.320Pour un système d'asile à dimension humaineInitiative cantonale · EJPD · déposé le 30.10.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 24.314Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugementsInitiative cantonale · EJPD · déposé le 07.06.2024en cours28.04.2026 · Conseil national: Donné suite
- 24.321Pour la libération des prisonniers politiques détenus par l'Azerbaïdjan suite à l'annexion du Haut-KarabakhInitiative cantonale · Parl · déposé le 05.11.2024liquidé20.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 24.315Introduction de cartes de paiement pour les personnes relevant du domaine de l'asileInitiative cantonale · EJPD · déposé le 07.06.2024liquidé20.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
- 15.321Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (2)Initiative cantonale · EJPD · déposé le 30.09.2015en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
- 15.320Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)Initiative cantonale · EJPD · déposé le 30.09.2015en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
- 25.306Lutter contre les causes de la surcharge de la justice. Simplifier les procédures d'expulsionInitiative cantonale · EJPD · déposé le 04.04.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
- 25.303Réseau ferroviaire. Désenclavons Genève !Initiative cantonale · UVEK · déposé le 18.02.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
- 25.300Introduction d'un congé parental fédéralInitiative cantonale · Parl · déposé le 15.01.2025en cours03.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
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