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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 25.09.2026

61 objets
  1. 26.050Constitution du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. GarantieObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 27.05.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  2. 24.052Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. GarantieObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 22.05.2024liquidé22.09.2026 · Conseil national: Adhésion
  3. 25.313Réduire les vols court-courrier inutilesInitiative cantonale · UVEK · déposé le 24.06.2025en cours16.09.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  4. 19.300Pas de prescription pour les crimes les plus gravesInitiative cantonale · EJPD · déposé le 07.01.2019en cours16.09.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  5. 25.304Pour un soutien concret aux défis croissants de la formation professionnelle duale. Introduisons l'obligation, pour toutes les professions, d'une deuxième langue au choix dans la formation des apprentis et apprentiesInitiative cantonale · WBF · déposé le 26.02.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  6. 23.325Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasinsInitiative cantonale · WBF · déposé le 12.12.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
  7. 23.318Modifier le droit de recours des organisations dans le cadre de projets énergétiquesInitiative cantonale · UVEK · déposé le 05.10.2023en cours10.06.2026 · Conseil des États: Classement
  8. 19.320Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicamentsInitiative cantonale · EDI · déposé le 11.12.2019en cours03.03.2026 · Conseil des États: Classement
  9. 26.315Réorganiser et redéfinir, pour chaque année laitière, la gestion des volumes et du prix avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateursInitiative cantonale · Parl · déposé le 07.09.2026en cours
  10. 26.303Troisième tube du tunnel du Rosenberg, y compris le raccordement de la gare de marchandises, et deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub. Reprise des projets tels quels dans le prochain arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement des routes nationalesInitiative cantonale · UVEK · déposé le 30.03.2026en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
  11. 25.321La Suisse orientale est favorable au troisième tube du tunnel du Rosenberg et au deuxième tube du tunnel de FäsenstaubInitiative cantonale · UVEK · déposé le 20.11.2025en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
  12. 25.318La Suisse orientale soutient la route Lac de Constance–Vallée de la Thur, le troisième tube du tunnel du Rosenberg, le deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et le corridor N25 Saint-Gall-AppenzellInitiative cantonale · UVEK · déposé le 11.09.2025en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
  13. 25.315La Suisse orientale est favorable au troisième tube du tunnel du Rosenberg et au deuxième tube du tunnel de FäsenstaubInitiative cantonale · UVEK · déposé le 09.07.2025en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
  14. 25.310La Suisse orientale est favorable au deuxième tube du tunnel de Fäsenstaub et au troisième tube du tunnel de RosenbergInitiative cantonale · UVEK · déposé le 03.06.2025en cours03.09.2026 · CTT-E: Donner suite
  15. 26.314Soumettre les accords avec l'UE (Bilatérales III) au référendum obligatoire (modification de la Constitution fédérale [Cst.])Initiative cantonale · Parl · déposé le 01.09.2026en cours
  16. 25.314Élargissement de la définition des entreprises familialesInitiative cantonale · WBF · déposé le 01.07.2025en cours31.08.2026 · CER-E: Donner suite
  17. 26.313Pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationalesInitiative cantonale · Parl · déposé le 26.08.2026en cours
  18. 26.312Aménagement de l'axe ferroviaire national est-ouestInitiative cantonale · Parl · déposé le 01.07.2026en cours
  19. 26.311Élargissement de l'A1Initiative cantonale · Parl · déposé le 01.07.2026en cours
  20. 26.310Soumission de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) au référendum obligatoire sui generis en matière de traités internationauxInitiative cantonale · Parl · déposé le 01.07.2026en cours
  21. 26.309Assouplissement des critères d'exploitation des espaces réservés aux eauxInitiative cantonale · Parl · déposé le 25.06.2026en cours
  22. 25.311Rétablir les contrôles renforcés aux frontièresInitiative cantonale · Parl · déposé le 12.06.2025en cours20.08.2026 · CPS-E: Donner suite
  23. 26.304Simplification des obligations de communiquer et d'enregistrer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)Initiative cantonale · WBF · déposé le 01.04.2026en cours17.08.2026 · CER-N: Donner suite
  24. 25.305Simplification de l'obligation de communiquer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)Initiative cantonale · WBF · déposé le 26.03.2025en cours17.08.2026 · CER-N: Donner suite
  25. 25.312Création d’une base légale pour permettre la recherche automatisée de véhiculesInitiative cantonale · EJPD · déposé le 20.06.2025en cours26.06.2026 · CAJ-E: Donner suite
  26. 26.308Admissibilité de la provision pour vacances. Alignement des pratiques comptables et fiscalesInitiative cantonale · Parl · déposé le 09.06.2026en cours
  27. 26.307Gestion du loup. Changement de paradigme par la fixation d'un nombre maximal de loups sur le territoire national et cantonalInitiative cantonale · UVEK · déposé le 20.05.2026en cours
  28. 26.306La dermatose nodulaire contagieuse. Solidarité fédérale urgente pour soutenir les exploitations impactées par l'interdiction d'estivageInitiative cantonale · EDI · déposé le 12.05.2026en cours
  29. 26.305Le travail d'intérêt général plutôt qu'une peine privative de liberté de substitution pour les personnes qui ne paient pas une peine pécuniaire ou une amendeInitiative cantonale · Parl · déposé le 06.05.2026en cours
  30. 23.304Permettre aux titulaires d'une maturité professionnelle d'accéder sans examen aux hautes écoles pédagogiques. Une réponse à la pénurie d'enseignants et d'enseignantesInitiative cantonale · WBF · déposé le 10.03.2023en cours14.09.2026 · Conseil des États: Le délai imparti est prorogé jusqu'au 14 novembre 2028
  31. 23.302Préserver l'autosuffisance alimentaire de la Suisse en sucreInitiative cantonale · WBF · déposé le 15.02.2023liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
  32. 22.322Préserver le taux d'autosuffisance en sucre indigène de la SuisseInitiative cantonale · WBF · déposé le 16.11.2022liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
  33. 26.030Constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, de Neuchâtel, de Genève et du Jura. GarantieObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 06.03.2026liquidé16.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  34. 24.331Soutien financier direct aux apiculteurs et apicultrices lors de situations géoclimatiques exceptionnellesInitiative cantonale · UVEK · déposé le 19.12.2024liquidé11.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  35. 24.318Pour une protection des jeunes mamans d'enfants adoptésInitiative cantonale · EJPD · déposé le 24.09.2024en cours11.06.2026 · Conseil national: Donné suite
  36. 24.316Rendre les prestations complémentaires aisément accessibles aux personnes qui y ont droitInitiative cantonale · Parl · déposé le 13.06.2024liquidé11.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  37. 24.304Accès aux soins. Pour des tarifs hospitaliers qui couvrent les coûts des prestationsInitiative cantonale · EDI · déposé le 19.03.2024liquidé11.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  38. 23.324Pour la réintégration de la Suisse dans le programme-cadre Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 15.12.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  39. 23.323Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 15.11.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  40. 23.316Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 15.09.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  41. 23.306Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 31.03.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  42. 21.328Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 18.11.2021en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  43. 21.327Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon EuropeInitiative cantonale · WBF · déposé le 18.11.2021en cours09.06.2026 · Conseil des États: Classement
  44. 22.319Développement mesuré dans les zones de hameauxInitiative cantonale · UVEK · déposé le 07.10.2022en cours18.03.2026 · Conseil des États: Prolongation de délai
  45. 26.302Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontalières et frontaliers suisses sur le plan fiscalInitiative cantonale · Parl · déposé le 27.03.2026en cours
  46. 24.312Unir les forces à l'échelle du pays pour aborder la transformation numériqueInitiative cantonale · EFD · déposé le 07.06.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Donné suite
  47. 25.309Modifier l'article 7 du code de procédure pénale de manière à permettre aux cantons d'exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres des autorités législatives communales pour des propos tenus devant un conseil communal ou une assemblée communaleInitiative cantonale · EJPD · déposé le 16.04.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Donner suite
  48. 25.308Pour la défense et la promotion de la Suisse comme centre mondial du multilatéralisme et de la diplomatieInitiative cantonale · Parl · déposé le 15.04.2025liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  49. 25.301Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-CampagneInitiative cantonale · EJPD · déposé le 28.01.2025liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  50. 24.328Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la SuisseInitiative cantonale · Parl · déposé le 25.11.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite

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