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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.10.2026
- 26.3424Comment évolue la pollution par les PFAS et quelles sont ses conséquences sur la santé des générations à venir ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3418Mieux protéger les policiers, les secouristes et les sapeurs-pompiers. Détecter rapidement toute contamination par des maladies dangereuses à la suite d'agressions physiquesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3416La protection des données. Une entrave aux échanges d'informations entre institutions publiques. Etat des lieuxPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3414Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA. Mise en oeuvre en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3412Protéger les agents exposés à des risques biologiques dans l'exercice de leurs fonctionsInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3410Lever les sanctions contre la Russie pour préserver le pouvoir d'achat des SuissesMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3405Chlorothalonil. Que sait et que fait la Confédération en tant qu'organe de surveillance de l'exécution de la protection des eaux souterraines dans les cantons ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3404Intensification des conflits. Qui viendra aider la Suisse en cas de menace militaire ? Avec quels moyens ? Qu'en coûtera-t-il financièrement et politiquement ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3402Évaluer la faisabilité d'une infrastructure nationale de données sur la location de logements de courte duréePostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3389Ecoles à horaire continu et structures d'accueil de jour. Importance pour l'égalité des chancesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3385Éviter les coupures d'accès à Internet comme moyen de pression sur les populationsMotion · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3383IA. Lever les obstacles réglementaires pour accélérer son déploiement dans l'économie et l'administrationPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3379Garantir une utilisation efficace des fonds publics. Demande d'autorisation pour la dissémination de pommes de terre cisgéniques (lignée P49-27)Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3376Responsabilité des multinationales. Efficacité de l'inflation législative ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3368eXit. Le Conseil fédéral et l'administration fédérale doivent quitter le réseau social XMotion · BK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3364Perméthrine et deltaméthrine. Que fait le Conseil fédéral pour que des médicaments écotoxiques à usage vétérinaire ne soient pas remplacés par d'autres plus toxiques encore ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3362La Suisse, État hôte numérique. Sécurité des données et préservation des bons officesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.1020Mesures visant à protéger les droits des femmes à l'échelle mondialeQuestion · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.3353Mesures d'efficacité visant à alléger le budget fédéralMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3351LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3337Lésions corporelles graves prénatales. Combler une lacune du droit pénalMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3336Participation de la Suisse à la création de centres de retour dans des États tiersMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3333LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3331LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3330LAMal. Il est urgent de mettre fin aux distorsions dans l'évaluation des besoins en soinsMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3328Hausse des prix des carburants. Quelles conséquences pour la population et l'économie ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3322Contre l'impunité de fait des auteurs de désagréments d'ordre sexuel en ligne envers des enfantsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3316Pas de "naming and shaming" des établissements financiers avant l'entrée en force d'une décision finaleMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3315Pour une application stricte du principe de proportionnalité par la FinmaMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3314Pour une Finma axée sur la prévention plutôt que sur la répressionMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3313Mettre fin à la punissabilité de la négligence en matière de communication au MROSMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3312Pour un conseil d'administration de la Finma composé de professionnels disposant d'une expérience avérée des marchés financiers suissesMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3311Pour une Finma qui s'exprime dans la langue nationale des établissements assujettisMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3310Prendre en compte la situation des chrétiens persécutésMotion · EDA · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3305Expiration de New START. Créons un nouveau dialogue de Genève pour réduire les risques stratégiquesMotion · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3304Cohérence stratégique de la politique de sécurité suisse à la lumière du Traité de l'ONU sur l'interdiction des armes nucléairesInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3303Projet de réinstauration de la peine de mort en IsraëlInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3299La montagne de dossiers en suspens au TAF dans le domaine de l'asile coûte au contribuable 8 millions de francs par mois. Que fait le TAF pour y remédier ?Interpellation · BGer · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3296La place financière suisse abrite-t-elle des avoirs liés au régime iranien ?Interpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3290Responsabilité de la Suisse en relation avec les activités de Glencore au PérouInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3289Franc fort et politique de la BNS. Conséquences pour l'industrie suisse et mesures du Conseil fédéralInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3285Tenir compte des besoins des patients et réduire les coûts. Exploiter le potentiel des traitements à domicileMotion · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3276Qu'en est-il de la gestion des deniers publics par le Tribunal administratif fédéral ?Interpellation · BGer · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3271Inclusion du handicap dans l'aide suisse à l'UkraineInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3270Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et les indemniser en conséquenceInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3269Les recommandations de l'ONU ne sont pas contraignantes. Les comités de l'ONU ne sont pas des tribunaux !Interpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3262"Orienté sur le retour". Le statut S des Ukrainiens ne doit pas se transformer en permis B au bout de cinq ansMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3258Expulsions politiques visant à protéger la population suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3252Troubles du spectre de l'alcoolisation foetale. Que faire maintenant ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3249Pour la protection des jeunes sur les plateformes numériquesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.