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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 22.3809Déclaration obligatoire et restrictions douanières pour la viande issue de transports d'animaux de plusieurs jours en provenance de l'étrangerMotion · EDI · déposé le 17.06.2022en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  2. 22.3009Compléter la loi sur les épidémies. Indemnisation en cas de mesuresMotion · EDI · déposé le 27.01.2022liquidé05.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  3. 25.4719Que faut-il pour s’inspirer de la réponse britannique à la violence dans les stades ?Postulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  4. 25.4687Examen d'une infraction pénale indépendante visant à combattre des organisations de type mafieuxPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  5. 25.4657Soumettre l’initiative boussole au vote du peuple avant les nouveaux accords avec l’Union européenneMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé04.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  6. 25.4653Levée des sanctions suisses intenables contre l’UkraineMotion · WBF · déposé le 18.12.2025en cours03.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  7. 22.4273Examen des tâches et des prestations de l'ÉtatMotion · EFD · déposé le 15.11.2022liquidé04.03.2026 · Conseil national: Adopté et classé 25.063
  8. 21.4144Remplacer les anciennes chaudières à bois par des installations modernes de chauffage au bois. Incitations financièresMotion · UVEK · déposé le 29.09.2021liquidé04.03.2026 · Conseil national: Adopté et classé 25.063
  9. 17.3259Réduire les dépenses liéesMotion · EFD · déposé le 30.03.2017liquidé04.03.2026 · Conseil national: Adopté et classé 25.063
  10. 25.4721Mettre fin aux loyers abusifs !Motion · WBF · déposé le 18.12.2025liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  11. 25.4670Avancer la session d'hiver de deux semaines pour favoriser le travail parlementaire de miliceMotion · Parl · déposé le 18.12.2025liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  12. 25.300Introduction d'un congé parental fédéralInitiative cantonale · Parl · déposé le 15.01.2025en cours03.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
  13. 24.463Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiquésInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 27.09.2024en cours03.03.2026 · Conseil des États: Donné suite
  14. 24.3100Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateurMotion · WBF · déposé le 06.03.2024liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  15. 25.4819Implications de la nouvelle politique stratégique des USA pour la SuisseInterpellation · EDA · déposé le 19.12.2025liquidé02.03.2026 · Commission: Discussion
  16. 25.4720Suissesses et Suisses de l'étranger. Pour un bilan de la loi sur les Suisses de l'étranger dix ans après son entrée en vigueurPostulat · EDA · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  17. 25.4656Obligation de substitution concernant les médicaments interchangeablesMotion · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé02.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  18. 25.4655Pour une réduction du prix des médicaments dès l’expiration des brevetsMotion · EDI · déposé le 18.12.2025liquidé02.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  19. 25.4652Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontaliers suisses sur le plan fiscalMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  20. 25.4620Favoriser la fiabilité de l’IA en Suisse en rendant réutilisables les données de l’administration fédéraleMotion · EDI · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  21. 25.4481Combler les lacunes dans la prise en charge des personnes atteintes de paralysie médullaire ou présentant une symptomatologie tétraplégique en cas de situation exceptionnelle ou d’urgenceMotion · EDI · déposé le 08.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  22. 25.4408E-ID. Évaluer la mise en oeuvre après deux ansPostulat · EJPD · déposé le 31.10.2025en cours02.03.2026 · Conseil national: Adoption
  23. 25.3824Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimesPostulat · EJPD · déposé le 20.06.2025en cours02.03.2026 · Conseil national: Adoption
  24. 25.3638Peines de substitution. Pour une réforme cibléeMotion · EJPD · déposé le 17.06.2025liquidé02.03.2026 · Conseil national: Rejet
  25. 25.3445Mettre rapidement en place un bureau de signalement indépendant pour les requérants d’asile et le personnel des centres d’asile et le faire savoir aux personnes concernéesMotion · EJPD · déposé le 05.05.2025liquidé02.03.2026 · Commission: Retrait
  26. 24.4020Refuser que de la pédopornographie soit hébergée en SuisseMotion · EJPD · déposé le 25.09.2024en cours02.03.2026 · Conseil national: Adhésion
  27. 25.4901Pas de protection ni de rapatriement des djihadistes. La protection de la population est prioritaireMotion · EDA · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  28. 25.4758Ne pas offrir d’échappatoire aux entreprises actives dans le secteur des matières premières et protéger les droits de l’hommeInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  29. 25.4707Hypocrisie climatique de l'ASRE. Combien de temps encore le Conseil fédéral entend-il légitimer la promotion des exportations d'énergies fossiles ?Interpellation · WBF · déposé le 18.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  30. 25.4695Comment l’approvisionnement électrique de la Suisse doit-il être dimensionné ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  31. 25.4575La Poste suisse et sa stratégie "Cloud First". Souveraineté numérique ou "America First" ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  32. 26.9001Communications du présidentObjet du Parlement · Parl · déposé le 23.02.2026en cours
  33. 25.4895Réglementation de l'IA. Responsabiliser les grands prestataires et renforcer les entreprises suissesInterpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  34. 25.4886Vacance des surfaces de vente dans les centres-villes suissesInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  35. 25.4879Responsabilité internationale en matière de protection du climat. Quel est l'engagement de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  36. 25.4878Fin de l'accréditation des médias et des journalistes étrangers auprès du DFAEInterpellation · EDA · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  37. 25.4875Le financement hospitalier étouffe-t-il les hôpitaux publics au profit d'oligopoles de cliniques privées ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  38. 25.4870Evolution du marché des locations de courte durée et impact sur l'hôtellerie suisseInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  39. 25.4846Le prix de la peurInterpellation · EFD · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  40. 25.4823Élimination du dioxyde de carbone atmosphérique. Risques pour l'intégrité climatique au titre de l'article 6Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  41. 25.4822La Suisse veut-elle faire capoter la convention fiscale de l'ONU ?Interpellation · EFD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  42. 25.4766Le Conseil fédéral souhaite-t-il assombrir encore plus les perspectives des entreprises suisses et entraver l’économie suisse ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  43. 25.4732Dermatose nodulaire contagieuse. Quels enseignements tirer de cette crise ?Interpellation · EDI · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  44. 25.4712Davantage d'espace habitable en facilitant la construction dans le bâti existant. Renforcer et accélérer efficacement la densification urbainePostulat · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  45. 25.4694Stratégie nationale contre la criminalité organisée transnationale et le blanchiment d'argentInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  46. 25.4682Enfants et délinquance sexuelle. Quelles protections ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  47. 25.4611Activer d'urgence la clause de sauvegarde pour les vins suissesInterpellation · WBF · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  48. 25.4604Empêcher que le statut de personnes politiquement exposées pénalise les parlementaires et affaiblisse le système de miliceMotion · EFD · déposé le 17.12.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  49. 25.4573Davantage de places d'accueil pour les personnes vulnérablesInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  50. 25.4572Le retour des procès de ... Moscou ?Interpellation · EDA · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée

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