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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 25.4561Le prix élevé de l’énergie de réglage secondaire alourdit la facture des ménages et menace la transition énergétiqueInterpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  2. 25.4552Obligation de traiter les micropolluants. Pourquoi l'industrie n'a-t-elle pas les mêmes règles ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  3. 25.4551Où se cache la liste des substances phytosanitaires et métabolites pertinents ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  4. 25.4493Renforcer l’encouragement précoce. Prévoir un examen de prévention supplémentaireInterpellation · EDI · déposé le 10.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  5. 25.4476Comment assurer la sécurité de l'approvisionnement en énergie électrique, si les masses tournantes (générateurs) sont remplacées par des convertisseurs statiques (photovoltaïque, éolien) ?Interpellation · UVEK · déposé le 08.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  6. 25.4461Attribution controversée de marchés publics à l'étranger. Renforcer la valeur ajoutée suisse, édicter des normes relatives au contenu local et évaluer les accords internationaux sur les marchés publicsInterpellation · WBF · déposé le 04.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  7. 25.4455Placements responsables des caisses-maladieInterpellation · EDI · déposé le 03.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  8. 25.4451Garantir les droits de l'enfant sur l'ensemble du territoireInterpellation · EJPD · déposé le 03.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  9. 25.4446Appliquer rigoureusement les sanctions onusiennes contre le SoudanMotion · WBF · déposé le 03.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  10. 25.4422Sécurité des produits. Renforcer la libre concurrence entre acteurs suisses et étrangers du commerce en ligneInterpellation · WBF · déposé le 01.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  11. 25.498Loi sur l’asile. Qualité de partie dans les procédures cantonales pour les cas de rigueur, à l’exclusion des demandes vouées à l’échecInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  12. 25.4877Transition juste. Que fait le Conseil fédéral pour garantir une transition écologique et sociale juste ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  13. 25.4830Des inconvénients majeurs pour les trains Eurocity de Zurich vers Bologne et Gênes. Ces liaisons internationales font-elles l'objet d'une discrimination ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  14. 25.4751Centrales hydroélectriques. Produire de l’électricité au lieu de devoir se battre devant les tribunauxInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  15. 25.4710Comment la Confédération protège-t-elle ses institutions contre l’influence du crime organisé ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  16. 25.4709Mise en oeuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains. Services spécialisés dans l'aide aux victimes dans les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  17. 25.4646Personnel de la Confédération. Définir les fonctions qui restent régies par le droit publicMotion · EFD · déposé le 18.12.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  18. 25.4631Contre les fraudes électorales, revaloriser le vote à l'urne ?Interpellation · BK · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  19. 25.4600Bruit routier excessif. Quand le Conseil fédéral passera-t-il enfin à l'action ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  20. 25.4574Chaos sur l'A1. La jonction autoroutière Wil-Toggenburg doit être amélioréeInterpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  21. 25.4571Agir à la racine contre les requérants d'asile violents. Expulsions plutôt que structures spécialesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours28.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  22. 25.4490Le plan du général Guisan contre la population. Réexaminer un chapitre sombre de l'histoire suisseInterpellation · VBS · déposé le 10.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  23. 25.4475Lutte antitabac. Miser sur le dialogue, la sensibilisation et l'innovation plutôt que sur les interdictions et les idéologiesInterpellation · EDI · déposé le 08.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  24. 25.4430Contrôle automatique du trafic de transit à BirsfeldenInterpellation · UVEK · déposé le 02.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  25. 25.4427Préserver le tissu industriel, les emplois et la valeur ajoutée dans le Fricktal et le canton d’ArgovieInterpellation · WBF · déposé le 02.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  26. 25.4613Apparitions télévisées et communiqués de presse de l'ancien président du Tribunal fédéralInterpellation · BGer · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  27. 25.4730Quelle importance revêtent les agglomérations proches des frontières et les grands centres urbains dans le rapport "Transports 2045" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  28. 25.2044Maintien de Swissinfo et de l’offre de la SSR destinée à l’étrangerPétition · Parl · déposé le 17.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Le conseil prend acte du fait que la commission a également traité les pétitions 25.2041 et 25.2044 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.063 (cf. art. 126, al. 2, LParl)
  29. 25.2041Sauver maintenant le train de nuit Bâle-Malmö!Pétition · Parl · déposé le 02.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Le conseil prend acte du fait que la commission a également traité les pétitions 25.2041 et 25.2044 dans le cadre de l’examen de l’objet 25.063 (cf. art. 126, al. 2, LParl)
  30. 25.035« Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage! ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 07.03.2025en cours19.12.2025 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu’au 27 septembre 2027
  31. 25.024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). ModificationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 12.02.2025liquidé19.12.2025 · Conseil national: Adoption (vote final)
  32. 20.445Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénalInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 11.06.2020en cours19.12.2025 · Conseil national: Prolongation de délai
  33. 25.4244Tirer les leçons du rapport d'évaluation du système suisse d'échange de quotas d'émissionInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  34. 25.4131Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  35. 25.4118Le Conseil fédéral ébranle-t-il la confiance à cause de sa gestion des substances problématiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 24.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  36. 25.4387Entreprises fédérales. Mettre fin à la délocalisation d'emplois à l'étrangerMotion · UVEK · déposé le 26.09.2025en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  37. 25.4329Ancrer l'innovation sociale et l'entrepreneuriat social dans le message FRI 2029-2032Postulat · WBF · déposé le 26.09.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  38. 25.4239Risques pour la souveraineté et la sécurité de la Suisse du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · VBS · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  39. 25.4196Discriminations liées à l'âgeInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  40. 25.4139Protéger les enfants des algorithmes manipulateurs des réseaux sociauxInterpellation · EDI · déposé le 24.09.2025en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  41. 25.4133Créer une cyberlégion pour la démocratieInterpellation · UVEK · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  42. 25.4054Troupes suisses de promotion de la paix en Ukraine dans le cadre d'un plan de paix internationalInterpellation · VBS · déposé le 22.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  43. 25.4236Risques sanitaires et environnementaux du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  44. 25.4025Convention de l'ONU sur les sociétés transnationales et les droits de l'hommeInterpellation · EDA · déposé le 17.09.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  45. 26.041Budget 2027 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2028-2030Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 19.08.2026en cours
  46. 25.3836Encourager l’innovation. Harmoniser les règles de protection des données applicables dans les hôpitauxInterpellation · EDI · déposé le 20.06.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  47. 25.3605Ajouter des infractions environnementales à la liste des infractions de la "lex Schweizerhalle"Motion · EJPD · déposé le 13.06.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  48. 25.3523Conflits d'objectifs dans la construction de logements d'utilité publique. Le Conseil fédéral, à travers sa décision en matière de planification, est-il en train de freiner le plan d'action sur la pénurie de logements ?Interpellation · WBF · déposé le 07.05.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  49. 25.3873Traité sur l'interdiction des armes nucléaires de l'ONU et coopération avec l'OtanInterpellation · EDA · déposé le 20.06.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  50. 25.3701Réallocation temporaire d’employés en RHT au sein de l'entrepriseInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée

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