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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 26.7031Grandes lignes de l’aménagement des infrastructures de transport jusqu’en 2045. Conséquences pour le canton de ThurgovieHeure des questions · UVEK · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  2. 26.7030Signature des Bilatérales III le 2 mars 2026. Quelle est la formulation exacte de la réserve d’approbation pour le peuple suisse ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7029Licéité des interdictions cantonales relatives au port du voileHeure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7028La Suisse soutient-elle la résolution du Vanuatu sur le climat ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  5. 26.7027Quelles quantités de lait écrémé en poudre, de lait entier en poudre et de beurre ont été importées en 2023, 2024 et 2025, et par quels transformateurs, à des fins de trafic de perfectionnement ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7026Le Conseil fédéral est-il prêt à revenir à la règlementation inscrite dans la loi chocolatière avant 2019 afin de mettre un terme au désordre qui règne sur le marché du lait ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7025Interdiction des symboles nazis : la situation actuelle ne justifie-t-elle pas d’accélérer le processus législatif ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7024Non-financement du projet de PRN "Gender+Justice: social change towards sustainable democracies"Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7023Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes. Que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7022Les sciences humaines et sociales sont-elles délaissées ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7021Avoirs du clan Maduro en SuisseHeure des questions · EDA · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  12. 26.7020Gaspillage d’argent IIIHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7019Tarification de la mobilitéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7018La galerie de sécurité prévue dans le Fäsenstaub (SH) constitue-t-elle un obstacle à la construction ultérieure d’un tunnel ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7017Non-participation de la police des transports à la coopération policière transfrontalièreHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7016Garantir le maintien de l’expertise sur les médecines complémentaires à SwissmedicHeure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  17. 26.7015Transports `45 et message annoncéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  18. 26.7014Interdiction des symboles nazis : le Conseil fédéral entend-il agir sans délai ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7013Offres de jeux en ligne illégales. Application insuffisante des blocages d’accèsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  20. 26.7012Où en est l'avant-projet de loi qui vise à interdire l'utilisation publique de symboles fascistes et nazis ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  21. 26.7011Que faire quant au lien inquiétant entre les hautes écoles et l’industrie du tabac ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  22. 26.7010OSIEGCS. Quels sont les États sûrs et quels sont les États qui ne le sont pas ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7009Quelles dérogations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  24. 26.7008Quelles indemnisations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?Heure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7007La Suisse a-t-elle restreint unilatéralement la marge d’action de la BNS ?Heure des questions · EFD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.7006Sauvons les vignes suisses d'une concurrence inéquitableHeure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  27. 26.7005Enfin la lumière sur les contrats des "vaccins" Covid ?Heure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7004Le contrôle des frontières intérieures, une nécessité, durant le G7 au moinsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7003Fermer les yeux sur les ramifications suisses des réseaux Epstein ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7002Légèretés dans les contrôles de sécurité aux Forces aériennes ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7001Conflit d'intérêts dans la représentation de la Suisse en lien avec la reprise du Crédit Suisse ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  32. 26.7000Que faire contre la désinformation sur les réseaux sociaux, notamment Twitter/X ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 25.4748Révision partielle de la loi fédérale sur les droits de timbreMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  34. 25.4741Exonération des provisions pour coûts d’intégrationMotion · EFD · déposé le 19.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  35. 25.4675Analyser l’impact du dispositif finalisé de Bâle III sur les coûts de financement des PME suissesPostulat · EFD · déposé le 18.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  36. 25.4665Quel avenir pour les assurances complémentaires ?Interpellation · EFD · déposé le 18.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Discussion
  37. 25.8288Les études sur les effets secondaires des injections d’ARNm modifié ont-elles été prises en compte lors de la révision de la loi sur les épidémies ?Heure des questions · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 25.8287Crises : la Suisse est-elle prête au niveau sanitaire ?Heure des questions · VBS · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 25.4564Prestations financières et indemnités versées aux cantons pour l’accomplissement de tâches internationalesInterpellation · EFD · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  40. 25.4465Pour une vraie et saine concurrence dans le domaine de l'assurance-maladie complémentaireMotion · EFD · déposé le 04.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  41. 25.4266Hypothèques et retraite. Garantir le maintien dans son logement et soutenir le maintien de la valeur et les rénovations énergétiquesPostulat · EFD · déposé le 26.09.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  42. 25.4262Conséquences de Bâle III pour l'économie suisseInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2025liquidé09.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  43. 25.4184Introduction de l'instrument de la nationalisation temporaire dans la législation suisse sur le droit des banquesPostulat · EFD · déposé le 25.09.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  44. 25.4195L'administration fait cavalier seul. Le SEM planifie des évacuations de Gaza sans arrêté du Conseil fédéralInterpellation · EJPD · déposé le 25.09.2025liquidé05.03.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  45. 25.3785Remettre en place des ouvrages minés pour défendre le paysInterpellation · VBS · déposé le 19.06.2025liquidé05.03.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  46. 25.3421Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agricultureMotion · EDI · déposé le 01.04.2025en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adhésion
  47. 23.4289Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risqueMotion · EDI · déposé le 29.09.2023en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  48. 23.4197Produits phytosanitaires. Homologation expresse pour les substances actives à faible risqueMotion · EDI · déposé le 28.09.2023en cours05.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  49. 23.4003LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualitéMotion · EDI · déposé le 14.09.2023liquidé05.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  50. 22.4505Améliorer les données relatives à la mise en œuvre des droits de l'enfantMotion · EDI · déposé le 16.12.2022liquidé05.03.2026 · Conseil des États: Rejet

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