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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4043Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction (type de bâtiment E)Motion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4558Violence domestique. Améliorer la prévention et le suivi des auteursMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours30.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4821Renforcement de la capacité de la Confédération à se défendre contre les ingérences étrangèresMotion · VBS · déposé le 19.12.2025en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3242Pour la protection des jeunes sur les plateformes numériquesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3243Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligneMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3241Multiplier par deux les bases de calcul de l'imposition d'après la dépense, au nom de la sécuritéMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.3973Sanctionner les oppositions abusives en matière de constructionMotion · UVEK · déposé le 09.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3972Oppositions aux demandes d'autorisation de construire. Définir clairement les intérêts dignes de protectionMotion · UVEK · déposé le 09.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4594Financement des musées. Critères, transparence et orientation futureInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
- 25.4719Que faut-il pour s’inspirer de la réponse britannique à la violence dans les stades ?Postulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.