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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7875Craintes liées au modèle de promotion des fédérations de Swiss OlympicHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7872Championnat du monde de hockey sur glace féminin en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7848Combien de décisions du Parlement faudra-t-il pour que le Conseil fédéral les respecte ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3551Planification de l'armement et financement de l'arméeInterpellation · VBS · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3555Privilégier les systèmes de défense sol-air européensInterpellation · VBS · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.7513RUAG cède au chantage sans broncherHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7511Le sport scolaire en dangerHeure des questions · EFD · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3436Combler les lacunes fiscales grâce à l'échange automatique de renseignements concernant les comptes détenus en SuisseInterpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.7068Sports de masse. Quels sont les risques sanitaires liés à l’usage de fart contenant des PFAS ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.